TAS - lapausejardin - 31-12 16/11/2013 20:54:15 par ISFANY
le lien :
https://www.facebook.com/lapausejardin/app_1386556244912495
dlp 31-12
reglement :
https://srv2.shoutlet.com/service/v2/canvas_builder/load?id=524968a492f488690700021b&document=2&channel_id=22957&distro_id=524e7cd811dc760c40000024&token=
dotation :
[quote]Règlement du concours ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE :
La société SCOTTS France SAS, SAS au capital de 5.486.400 euros dont le Siège Social se trouve 21, chemin de la sauvegarde 69 130 Ecully et inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 446 720 427 (ci-après « l’Organisateur ») organise du 1er NOVEMBRE 2013 au 31 DECEMBRE 2013, SUR INTERNET UNIQUEMENT un Concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé : « GRAND CONCOURS AUTOMNE » (ci-après « le Concours »).
Le Jeu est accessible sur la Page Facebook® du site la www.lapauseJardin.fr à l'adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/lapausejardin (le « Site »).
Le présent règlement (ci-après « le Règlement ») définit les règles applicables pour le Concours.
ARTICLE 2. PARTICIPATION :
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure (d’au moins 18 ans) résidant en France Métropolitaine, Corse incluse (« les Participants »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du Règlement.
ARTICLE 3. MODALITES ET PARTICIPATION :
Le Jeu consiste en le tirage au sort d’un gagnant parmi les Participants inscrits effectué par l’Organisateur et dans les conditions définies ci-après.
Pour participer, les Participants devront :
(i) Se connecter à la page Facebook® https://www.facebook.com/lapausejardin et accéder à l’onglet du Jeu après avoir cliqué sur la fonction « like » / « j’aime » mise à disposition. Le Participant reste libre de ne pas cliquer sur cette fonction, auquel cas l’accès à la page du jeu reste possible ;
(ii) Valider leur inscription au Jeu par le renseignement du formulaire prévu à cet effet. Les Participants complèteront ainsi les éléments suivants : email, mot de passe, civilité, prénom, nom, code postal. Ils devront également valider leur adhésion sans réserve au Règlement. Ils pourront également cocher la ou les cases opt-in éventuellement prévues par l’Organisateur.
La validation de la participation au Jeu est soumise à l’inscription au Site. Les Participants garantissent ainsi à l’Organisateur la validité des informations qu’ils transmettent. Les inscriptions fausses, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement entraînent la disqualification du Participant. De même, les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
Toute participation est personnelle et individuelle. Chaque Participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom/dénomination, mêmes coordonnées et/ou même email).
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS :
Dans un délai de 15 jours suivant la date de fin du Jeu, la SCP BERGEON-BONNAND, huissiers de justice associés à Lyon (69), procèdera avec l’Organisateur à un tirage au sort en vue de désigner QUINZE (15) GAGNANTS parmi les seuls Participants ayant correctement apporté les bonnes informations lors de leur inscription. Les Participants tirés au sort seront les gagnants des lots définis à l’article 5 du Règlement. L’ordre du tirage au sort déterminera l’attribution des lots (le 1er de la liste gagne le premier lot et ainsi de suite). L’Organisateur se réserve le droit de décaler la date et l'heure du tirage au sort en cas de besoin.
Chaque gagnant sera prévenu directement par l’envoi d’un email à l’adresse mail qu’il aura fourni lors de son inscription. Il devra répondre à l’Organisateur par retour d’email dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du mail en indiquant accepter le lot, en précisant son adresse postale et en joignant une copie numérisée de leur pièce d’identité recto verso. Sans réponse sous trente (30) jours du gagnant, ou pour toute réponse incomplète, le lot qu’il a gagné ne lui sera pas attribué. Le gagnant recevra son Lot sous 4 à 6 semaines à compter de la réception de sa réponse.
Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des Participants de l’Organisateur feront foi. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain du fait d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant lors de son inscription, en cas de défaillance du fournisseur d'accès à Internet, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas ne relevant pas de la faute de l’Organisateur. Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité et adresse.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
L’élimination d’un gagnant n’entraine pas de nouveau tirage au sort pour désigner un nouveau gagnant.
Le gagnant autorise expressément l’Organisateur à publier son nom sur son site internet et à utiliser son image conformément aux conditions générales d’utilisation du site www.lapausejardin.fr sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit à une quelconque rémunération.
ARTICLE 5. LOTS :
Les lots remis aux QUINZE (15) gagnants sont :
(i) Du 1er au 3ème prix : un lot composé d’UNE (1) HACHE MERLIN X25 de Fiskars®, d’une valeur de SOIXANTE SIX EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (66,90¤) TTC et UN (1) COUPE-BRANCHES MULTIFONCTIONS TELESCOPIQUE UP86 de Fiskars®, d’une valeur de CENT DOUZE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (112,90¤) TTC.
(ii) Du 4ème au 15ème prix : UNE (1) HACHE MERLIN X25 de Fiskars®, d’une valeur de SOIXANTE SIX EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTIMES (66,90¤) TTC.
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jaime
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