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attention arnaque 29/08/2006 18:02:36 par petitejessie
si vous recevez un courrier postale d'une certaine fondation généalogique et heralgique, qui veule vous vendre un livre a l'éffigie de votre nom de famille surtout ne l'acheté pas ceci est une arnaque voir ceci : probléme c'est que ma soeur viens de leur envoyer un chéque je l'ai prévenu trop tard que peut t' elle faire ?? peut elle faire oposition au chéque ? merci |
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29/08/2006 20:53:46 par mimi59
juste une recommandation prudence avec ce genre de proposition, renseignez vous, beaucoup d'arnaque sur le net |
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29/08/2006 21:37:36 par Blanche
Tous les chèques bancaires Les règles peu connues du chèque L¿opposition au paiement d¿un chèque Chèque sans provision : le sort de l¿émetteur Chèque sans provision : le sort du bénéficiaire Tous les chèques non bancaires L'opposition au paiement d'un chèque Faire opposition, c'est interdire à son banquier de payer un chèque que l'on a précédemment émis. Mais cette faculté ne peut être valablement utilisée que dans les cas énumérés par la loi. Les rares cas d'opposition autorisée Une opposition n'est licite que si elle est motivée par l'un des 4 événements suivants : En dehors de ces 4 cas, toute opposition est interdite et constitue un délit pénalement sanctionné (jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 €). Il n'est donc pas possible d'utiliser l'arme de l'opposition pour éviter de payer un achat que l'on regrette ou pour régler un conflit avec le bénéficiaire du chèque. Les formalités à respecter Il est préférable de faire opposition dans les plus brefs délais pour éviter des débits indésirables. Il est possible d'avertir sa banque par téléphone mais dans ce cas, il est impératif de confirmer sa décision par écrit, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut être utile d'y joindre le cas échéant: le numéro du ou des chèques concernés; un double de la déclaration de la perte ou du vol effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie et, en cas de perte, une lettre de désistement du bénéficiaire par laquelle il s'engage à ne pas encaisser le chèque, s'il le retrouve. Les effets de l'opposition Dès l'opposition verbale, la banque doit informer par écrit son client des sanctions qu'il encourt en cas d'opposition illicite. Mais, c'est seulement à la réception de l'opposition écrite que le banquier est tenu de refuser le paiement du chèque et d'en bloquer la provision (soit, la somme qu'il mentionne) au profit du bénéficiaire. Ce blocage doit être maintenu pendant toute la durée de validité du chèque, à moins que n'intervienne un jugement ordonnant, à la demande du bénéficiaire, la mainlevée (la fin) de l'opposition pour motif illicite. Le banquier engage sa responsabilité s'il paie un chèque frappé d'opposition. Enfin, le banquier qui reçoit une opposition pour perte ou vol doit en aviser la Banque de France dans les 2 jours. Copyright Reed Business Information / Prat Editions |
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29/08/2006 21:48:02 par milie91
Bonne chance |
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30/08/2006 06:42:12 par TAKA
Et bien ,pas de problémes pour eux,ma mére l'a recu avec origine polonaise |
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30/08/2006 18:42:36 par petitejessie
bon son banquier lui a dit d'attendre un peu et de venir chercher un document pour porté plainte. probléme plus de preuve car il fallé renvoyer le document entier ( il et malin celui la) pour ceux qui l'on reçu pouriez vous, si vous l'avez encore me l'envoyer, me contacter par mp son banquier lui a dit qu'elle ne serra jamais remboursé si le gars et en belgique (selon le site) |
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