sujets de discussions
| Les posts du forum | |
|---|---|
|
comment rediger une petition 14/10/2006 15:45:26 par baboum
j'ai donc contacter l'opac qui me dit de faire une petition vu qu'on est plusieurs a s'en plaindre a noter que depuis qu'il est la soit 3 mois, je suis deja aller le voir pluus de 40 fois pour lui emander de baisser le son et a chaque fois il m'envois chier , meme une fois il a mis encore plus fort et refuse meme de m'ouvrir donc voila mon soucis, comment rediger une petition pour denoncer le bruit si vous avez deja fait ça ou si vous savez comment faire, je prend tous les conseils |
|
|
14/10/2006 16:16:47 par Blanche
Baboum , comment ça se fait que les gendarmes où policiers n'ont rien fait de concret , la loi française dit qu'à 22 h , nous ne devons plus faire de bruit , c'est la loi de notre pays ! contactes aussi ton propriétaire si tu es locataire , c'est à lui aussi de bouger ses fesses , car tu peux te retourner contre lui , tu n'as pas signé un bail avec trouble de voisinage ?? ! troubles du voisinage : Troubles de voisinage Monsieur T.A. de Tubize nous demande : " J’ai mon voisin qui me perturbe continuellement la vie en faisant du tapage en permanence. Quand ce ne sont pas des machines qui tournent, c’est de la musique à tout casser et il ne prétend pas faire le moindre effort. Quels sont mes recours face à une attitude aussi antisociale ? " Réponse Il faut d’abord être conscient que le voisinage engendre inévitablement des inconvénients et qu’il faut pouvoir se montrer raisonnable, c’est à dire supporter certains désagréments de la part de ses voisins. Cependant, cette tolérance n'est pas illimitée et les inconvénients de voisinage ne peuvent pas dépasser une mesure normale. Ce type de responsabilité dite " civile " découle des articles 544, 1382 et 1383 du Code civil. La responsabilité civile Ainsi par exemple, le non-respect d'un règlement de copropriété par un locataire peut être considéré comme une faute. Encore faut-il que ce locataire se soit engagé à respecter ce règlement de copropriété par une clause de son bail. La preuve des troubles peut être apportée par une attestation de tous les voisins précisant explicitement les faits reprochés. Un constat de police, ou mieux encore d'huissier, apportera une preuve plus complète. Pour pouvoir agir en justice contre le fauteur de trouble, il faut par ailleurs pouvoir prouver qu’on a subi un dommage réel. Ce dernier peut être corporel, matériel ou moral : physique : si le bruit cause par exemple une dépression nerveuse. Un certificat médical est alors indispensable. matériel : par exemple si des coups donnés dans un mur provoquent la chute d'un cadre dans votre habitation. moral : si le comportement de votre voisin trouble votre activité. Enfin, il faut pouvoir prouver la relation de cause à effet entre le trouble et le préjudice subi pour pouvoir en obtenir réparation. Dans ce cas, votre voisin pourra être condamné à vous payer un dédommagement. En pratique Concrètement, nous vous conseillons de procéder aux étapes suivantes : écrire une lettre recommandée à votre voisin en le mettant en demeure de mettre fin à ses activités bruyantes et en le menaçant de porter plainte s'il n'y met pas fin ; obtenir une attestation précise de vos voisins, un constat de police ou mieux encore d'huissier ; s'il s'agit de tapage nocturne vous pouvez déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ; s'il s'agit de bruits excessifs autres et qu’aucune solution amiable ne peut intervenir, il vous faudra introduire une procédure en Justice de Paix avec demande de dommages et intérêts. Cette action peut être introduite même par un locataire contre un occupant voisin. Bruit excessif Une disposition spéciale du Code Pénal (art. 561) prévoit une amende de 400 à 800 frs et/ou un emprisonnement de 1 à 5 jours en cas de tapage nocturne(entre 22H et 7H du matin). Une disposition de la loi du 18 juillet 1973 prévoit par ailleurs des sanctions en cas de nuisance excessive par le bruit (amende de 1.400 à 200.000 frs et/ou un emprisonnement de 8 jours à 6 mois). A noter qu’en ce qui concerne le niveau de bruit autorisé, certaines dispositions légales particulières, souvent différentes d’une Région à l’autre, réglementent le niveau de puissance acoustique admissible en fonction du type d’engin ou de matériel utilisé. LE BRUIT Le bruit est un agent stressant. L'organisme ne peut s'adapter à toutes les agressions auxquelles il est soumis. Cela peut entraîner certains troubles fonctionnels tels que palpitations cardiaques, troubles gastro-intestinaux, élévation de la tension artérielle, contraction des vaisseaux sanguins et des muscles. Le bruit perturbe aussi le sommeil de diverses manières (difficultés d'endormissement, réveils, dégradation de sa qualité), ce qui peut provoquer une fatigabilité et une irritabilité excessives. Que faire en cas d'agression sonore ? Si vous estimez être victime d'une agression sonore provenant d'un défaut de précaution de votre voisinage… Tentez d'abord une démarche amiable pour accorder les activités du fauteur avec votre tranquillité (peut être ne se rend il pas compte de la gêne occasionnée)… Si vous ne parvenez pas à vous entendre, prévenez : - la police municipale ou nationale en cas de tapage nocturne, - pour les bruits liés aux activités professionnelles, un inspecteur de salubrité du Service communal d'Hygiène - Santé - serviceh@ (de ta mairie ) . ... Cet inspecteur se rendra chez vous, et procèdera si nécessaire à un constat à l'aide d'un sonomètre, pour apprécier le bien-fondé de votre plainte.  La législation en vigueur pour le bruit des activités estime que le trouble est incontestable lorsque l'émergence est atteinte, c'est à dire que le bruit perturbateur dépasse le bruit ambiant : - de 5 décibels le jour (de 7h à 22h) - de 3 décibels la nuit (de 22h à 7h) ... Si la nuisance est réelle, l'inspecteur mettra officiellement le fauteur en demeure de cesser de perturber votre tranquillité en lui suggérantles mesures les plus appropriées. ... En dernier recours, l'inspecteur dressera un procès-verbal et le transmettra au Parquet. HABITAT ·Locataires et bailleurs : des droits et des devoirs ·Comment résoudre un problème d'habitat Adresses utiles ·Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ·Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) ·Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement Ministère de la Santé pétition un exemple sur ce site Immobilier Logement Lettres types : Voisinage NUISANCES SONORES : voilà ce que j'ai trouvé , bon courage à toi , et à ta famille ! et j'ai horreur aussi de la techno , ça bousille vachement les oreilles cette musique ! moi qui suis fragile des oreilles , je te plains ; je crois que je pèterais les plombs à entendre cette musique à fond devant un locataire égoiste . |
|
|
14/10/2006 16:26:32 par ZePhoenix2
j'ai fait appel à la police, j'ai essayé de rassembler des témoignages mais les gens ont trop peur de représailles... je suis passé par un conciliateur de justice (se renseigner en mairie pour ça), c'est gratuit et normalement ça doit arranger les choses normalement... moi j'ai quand même du pousser jusque l'avocat et j'ai abandonné car ça allait me coûter trop cher, j'ai fini par faire avec, ça s'est un peu arrangé au fil du temps... |
|
|
14/10/2006 16:29:36 par milie91
J'espère sincèrement que ça va s'arranger, on a quand mm le droit d'être tranquille chez soit non ? |
|
|
14/10/2006 17:00:57 par baboum
je suis constament sur les nerfs, je dort deja pas beaucoup les nuit habituellement mais là c'est pire, il y a deja eu des ameliorations, au debut il mettait la musique meme a 2 h du mat, et reiveillait ma fille constament , il a quand meme compris que c'etait pas correct mais quand elle est a l'école il se gene pas d'ailleur blanche ce que tu met est très insctrucif , ce genre de bruit (j'entend boum boum boum .... sans interuption pendant plus de 3 heure très souvent et je sens très bien que mon corp le supporte sans parler du manque de sommeil) pour ce qui est des autre voisin, on est que 8 dans ce batiment, donc le fauteur de trouble et sa grand mere qui habite en dessous de chez moi (et qui d'ailleur se fiche completement du bruit que fait son petit fils) sur les 6 restantes, il y a 2 personnes en plus de moi a se pl=aindre je vais faire la petition et essayer de voir avec l'opac |
|
|
14/10/2006 17:19:18 par tribugarnon
donc tu leur fais un courrier en recommandé AR en expliquant les nuisances dont tu es victime et tu les mets en demeure de faire cesser les nuisances. Tes voisins ils font la même et si toujours rien vous les menacer de tribunal avec domages et intérêts va faire un tour sur lesarnaques.com, pour ça et ne fait pas le boulot de l'opac, c'est à eux de régler ce problème bon courage |
|
|
14/10/2006 17:28:31 par TAKA
Et si vraiment ca va pas,mame Moa viendra le claquer pendant que malencontreusement mon sac poubelle puant explosera sur son paillasson :twisted:E t puis il y a beaucoup d'amatrice de chat sur le forum,collecte la litiére ,c'est odorant |
|
|
14/10/2006 17:35:32 par baboum
justement, je veut pas faire ce genre de chose, je ne suis pas comme lui en plus, il a pas de voiture, mais un scooteur et d'ailleur il a deja piquer une crise car quelqu'un lui a dit que les places de parking n'etaient pas faites pour les scouteurs donc pas de places de parking non plus reservée pas d'ascansseur, que 3 étages dans le batiment et lui il dort de 2 h du mat jusqu'a 2 h de l'aprem environ et donc moi je dort de 2 h du mat comme lui quoi mais je me leve a 7h donc vous comprendrez mon manque de someil mais bon la gendarmerie est venue quand tu les appels, meme si il ont d'autres truc a faire il sont obligé de venir (enfin je pense), une des precedentes voisines les fesait bien venir pour des bruits de chasse d'eau la nuit ça la reveillait |
|
|
14/10/2006 17:39:15 par ZePhoenix2
une fois ils sont arrivés en force et ça a bien fait flipper ces c*nn*rds de voisins n'empeche on se rend pas compte combien les nuisances sonores peuvent nous stresser et nous faire péter les plombs j'espere que tu trouveras la bonne solution baboum |
|
|
14/10/2006 17:51:54 par Blanche
puisqu'il y a des posts dans l'humour , c'est bien aussi , alors baboum prend le personnage dans la bannière de cmoa ; il a un laser , ça clignote déjà pour noel ; lol , demandes aux flics leurs shootball ( je ne sais plus comment ça s'appelle leurs moyens de défenses envers les récalcitrants , ils t'envoient un flash avec ça et ça fait très mal ) empruntes le aux flics et t'envoies un bon coup à ton voisin , comme ça il comprendra , qui sait la plus forte ! mdr , te laisses pas faire en tout cas , ce genre d'invidu ça se matte ! sinon ça se croit tout permis . bon courage à toi , c'est stressant le bruit , j'aime pas ça ! te laisses pas déstabiliser psychologiquement par un petit con . la loi est pour tout le monde .jeune et moins jeunes . |
|
|
15/10/2006 06:47:29 par sofy74
tout à fait tribu !!!!! j'ai travaillé en office hlm et c'est à eux de regler le pb ! je me demande si ce n'est pas écrit dans le contrat de location jettes y un oeil !!!!! alors envoie leur une LR...ca va leur faire bouger les fesses p.ëtre bon courage |
|
|
15/10/2006 07:32:00 par Krys
Tu met du Vivaldi de 7h00 du matin jusqu à 2h00 de l'après midi Sinon, bon courage, je sais que c est très chiant des voisins qui font du bruit.... mon ancien voisin mettait du Bob Marley toute la journée et le pire, c'est qu un jour il est parti pendant tout l'après midi en nous laissant la musique (dont les enceintes étaient dehors |
|
|
15/10/2006 07:39:08 par mimi59
ce genre de kakou on en des tonnes ici, hé oui cité sensible comme qui disent, bin les keufs viennent c sur mais avec de type de personnage qui fume la moquette tu pense qu'ils en ont a foutre, et je te rebalance la musique a fonds et j'te deplace les meubles, de quoi peter des cables c clair, hé oui les moyens legaux malheureusement ca tombe a l'eau, seule solution et bien faire sa loi sinon tu te fait bouffer tu peut ecrire au president de L'opac ainsi que tes voisins et faire remonter les interventions de la police pour le kakou, bin tu va recevoir une jolie lettre comme quoi il a bien pris note et qu'il ferait le neccessaire aupres des directeurs d'agence, mediateur et tout le blabla, si ca fonctionne pour toi c'est bien, mais ici les petitions et les interventions c'est par centaine, et les kakous continuent, il dort jusqu'a midi et bien met toi en accord aves les autres locataires et tu fait du radam pour le reveiller le gus, si c'est un rambo des bacs a sable forcement il va t'emmerder grave, mais je ne voudrai pas donner de mauvais conseil, juste te dire ne te laisse pas marcher sur les pompes sinon t'ai foutu ca je le vit au quotidien ma grande et crois moi ici si tu ne te fait pas respecter, t'ai mort, j'espere que dans ta region c un peu plus calme qu'a Lille dans les quartiers sensibles, les evenements on les a vecu, les bagnolles et des quartiers entiers qui bruler, le pire dans tout ca c'est que c'est pas fini, ca se sent, ouais c pas le 16eme ici et on a pas des keufs a chaque coin, toute façon pas besoin de se lever pour savoir qu'ils sont dans les alentours, les kakous sifflent dans tous les coins, t'ai dans le canapé tranquille tu te dis tiens les keufs arrivent, faut dire qu'ils sont vachement discret aussi les sirenes et les girophares, un peu le 7eme de cavalerie, font leur boulot les mecs mais ils sont depassés j'espere que tu trouvera une solution avec les autres locataire pour retrouver la paix, je sais c chiant des gus comme ca aller bon dimanche |
|
|
15/10/2006 07:39:09 par sofy74
bonne idée krys |