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Mon chéri DLP 3-3-06 ok 14/02/2006 09:15:46 par marie17
Article 1 : Société organisatrice La société FERRERO FRANCE, société anonyme au capital de 15.394.608 euros, dont le numéro unique d'identification est 602 018 897 RCS Rouen, dont le siège social est 18 rue Jacques Monod, 76131 Mont Saint Aignan, organise, avec le concours de l'agence L'Enchanteur des Nouveaux Médias, du 30/01/06 au 26/02/06, sur le site Internet Article 2 : Participants Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès au réseau Internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leur famille en ligne directe. Article 3 : Principe du jeu Ce jeu est une loterie. La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet Le tirage au sort aura lieu la semaine du 27/02/06 au 03/03/06. Le gagnant sera averti par e-mail de la dotation gagnée. Article 4 : Présentation des lots Le jeu est doté du lot suivant : 1 Coffret Cadeau® Weekendesk « Invitation Gastronomique au Château en France » (un séjour au choix pour 2 personnes parmi 40 destinations différentes en France, comprenant une nuit dans un château ou une demeure bourgeoise, avec petit déjeuner et dîner gastronomique hors boissons), utilisable en semaine et le week-end dès réception et ce jusqu'au 31 décembre 2006 inclus, d'une valeur commerciale unitaire par coffret de 269,90 euros TTC (au 01/09/05). Ce Coffret Cadeau® ne comprend pas les transports et toutes les activités payantes qui pourraient être proposées durant le séjour. Les dotations seront attribuées dans les conditions précisées à l'article 6 et remises dans les conditions de l'article 7. Article 5 : Modalités de participation L'internaute aura jusqu'au 26/02/06 pour s'inscrire au tirage au sort en allant sur le site Internet A l'issue de ce délai, un tirage au sort déterminera le gagnant. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom et même adresse) pendant toute la durée du jeu. Article 6 : Détermination des gagnants Le tirage au sort sera effectué par maître Ploux, huissier de justice à Rouen (76). Le participant tiré au sort gagne le lot mis en jeu. Ce participant sera informé de son gain via un e-mail avant le 31/03/06. Article 7 : Remise du lot Le Coffret Cadeau® sera envoyé au gagnant dans un délai de 8 semaines à compter du jour du tirage au sort. Le Coffret Cadeau® contient un chèque cadeau sans valeur faciale ainsi qu'un guide présentant chacun des 40 établissements sélectionnés par Weekendesk. Le gagnant choisit une des 40 destinations grâce au guide fourni et réserve directement auprès de l'établissement. Il devra remettre à l'établissement choisi le chèque cadeau. Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure. Article 8 : Remboursement des frais de participation Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes : remboursement de la connexion Internet au tarif forfaitaire de 0,08 € TTC par participation correspondant au coût de 2 minutes de connexion, temps moyen nécessaire pour la participation au jeu ; remboursement du timbre utilisé pour cette demande au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet, du timbre utilisé pour la demande de remboursement pendant toute la durée du jeu. Les demandes doivent être adressées par écrit jusqu'au 03/03/06 à l'adresse du jeu (voir adresse à l'article 15), à raison d'un remboursement par demande. Les demandes doivent mentionner les coordonnées complètes ainsi que la date et l'heure de la connexion et être accompagnées d'un RIB ou RIP. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ 8 semaines à compter de la réception de la demande. Article 9 : Demande présentant une anomalie Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Article 10 : Responsabilité La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. Article 11 : Informatique et Libertés La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives. Sauf avis contraire des participants, leurs nom et coordonnées pourront faire l'objet d'un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leurs nom, prénom et adresse sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu'ils peuvent exercer sur simple demande à FERRERO France - 18 rue Jacques Monod - 76131 Mont Saint Aignan. Article 12 : Autorisation Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation. Article 13 : Règlement La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé chez Maître Ploux, Huissier de Justice à Rouen (76) ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement. Le règlement est consultable sur le site Article 14 : Loi applicable Le présent jeu est exclusivement régi par la loi française. Article 15 : Adresse du jeu Jeu Internet Mon Chéri L'Enchanteur des Nouveaux Médias 6, rue de Chateaudun 75 009 PARIS ok bab |
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