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Mutuelle Mcd devis 31-01-07. 03/10/2006 13:47:06 par Blanche
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http://www.mutuelle-mcd.fr/devis.php


Grand jeu anniversaire 60 ans
Valable du 05/09/2006 au 31/01/2007


Le «Grand jeu anniversaire 60 ans» est doté de 60 années de cotisation à la mutuelle MCD d’une valeur unitaire de 400 € T.T.C. (quatre cents euros).

MODALITES :

Toute personne physique majeure capable ayant souscrit, auprès de la Mutuelle Mcd, à un contrat individuel de santé Mcd entre le 5 septembre 2006 et le 31 janvier 2007 minuit (cachet de la poste faisant foi) est automatiquement inscrite au jeu, sauf opposition de sa part.
Par «souscription à un contrat individuel de santé Mcd », on entend qu’une personne physique majeure capable a :

· d’une part, correctement rempli, daté et signé son Bulletin d’Adhésion à un contrat individuel de santé Mcd,
· et d’autre part, réglé sa cotisation ou fraction de cotisation due conformément au choix de règlement mentionné au Bulletin d’Adhésion.



* Le règlement du jeu “Grand jeu anniversaire 60 ans” pourra être obtenu, à titre gratuit, sur simple demande à Mutuelle Mcd - “Grand jeu anniversaire 60 ans” - 44, rue Copernic - BP 7716 - 75762 Paris Cedex 16 ou dans chaque agence de la Mutuelle Mcd ou sur le site Internet (www.saragoussi.com) de l’huissier dépositaire de ce dernier. Le présent règlement a été déposé chez Maître SARAGOUSSI, huissier de justice, 79 rue Réaumur - 75002 PARIS.

http://www.saragoussi.com/

réglement :

http://www.saragoussi.com/vg1/Reglements.asp?ID=2601



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