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event.explorimmo - 01-04 08/03/2009 20:12:52 par Liline89
lien : http://event.explorimmo.com/misc/explorimmo/concours/concours_2009/jeux_concours.html

du mercredi 4 mars 2009 au mercredi 1er avril 2009

Lors d’une vente, quelle loi oblige un propriétaire à communiquer la surface exacte de son bien ?
La loi Rectangle
La loi Carrez
La loi Pythagore

2Qu’est ce qu’un bouquet à deux têtes ?
La 8e mission d’Hercule
Une fleur transgénique
Le capital versé à un couple le jour de l’achat d’un viager

3Verser des « arrhes » lors d’un achat ou d’une location consiste à :
Payer avec des terres agricoles
Verser une partie du montant sans possibilité de la récupérer en cas d’annulation
Utiliser un héritage pour régler un achat ou une location

4Quelle loi datant de 1978, vient réformer l’assurance construction
La loi Spinoza
La loi Spinetta
La loi Pizzetta

5Qu’est ce qu’un quitus ?
Le prénom de l’empereur romain qui inventa le viager
Le geste qui consiste à conclure une vente en se tapant dans la main
Un acte de copropriété approuvant les comptes de l’exercice en cours

6Lorsque je veux faire construire, je dois déposer mon permis de construire auprès :
De la direction départementale de l’équipement
De ma mairie
Pas la peine de déposer un permis, le terrain est à moi

* Montant versé uniquement sur présentation d\'un justificatif (loyer ou taxe foncière) appartenant au vainqueur Voir le règlement
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[quote]Ce Jeu-Concours est doté d’un lot unique correspondant à un mois de loyer ou un mois de taxe foncière du gagnant, dans la limite de 1.500 euros.[/quote] Règlement : http://event.explorimmo.com/misc/explorimmo/concours/concours_2009/reglement.html
08/03/2009 20:33:29 par casstroie
Lors d’une vente, quelle loi oblige un propriétaire à communiquer la surface exacte de son bien ?
La loi Rectangle
[b]La loi Carrez[/b]
La loi Pythagore

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Carrez
[quote]La loi Carrez est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.[/quote] 2Qu’est ce qu’un bouquet à deux têtes ?
La 8e mission d’Hercule
Une fleur transgénique
[b]Le capital versé à un couple le jour de l’achat d’un viager [/b]

3Verser des « arrhes » lors d’un achat ou d’une location consiste à :
Payer avec des terres agricoles
[b]Verser une partie du montant sans possibilité de la récupérer en cas d’annulation[/b]
Utiliser un héritage pour régler un achat ou une location

http://www.pap.fr/projet-immobilier/viager.php
[quote]Le viager est conclu sur deux têtes, lorsque c'est un couple qui vend le bien et que celui-ci n'appartiendra définitivement à l'acheteur que lorsque le dernier des conjoints sera décédé.[/quote] http://fr.wiktionary.org/wiki/arrhes
[quote]Lorsque le contrat ne le précise pas et sauf cas particuliers (fabrication sur mesure ou commande spéciale), « les sommes versées d’avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double » (art. L. 114-1 alinéa 4 du Code de la consommation).[/quote] 4Quelle loi datant de 1978, vient réformer l’assurance construction
La loi Spinoza
[b]La loi Spinetta[/b]
La loi Pizzetta

http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/LoiSpinetta.html

5Qu’est ce qu’un quitus ?
Le prénom de l’empereur romain qui inventa le viager
Le geste qui consiste à conclure une vente en se tapant dans la main
[b]Un acte de copropriété approuvant les comptes de l’exercice en cours [/b]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Donner_quitus

6Lorsque je veux faire construire, je dois déposer mon permis de construire auprès :
De la direction départementale de l’équipement
[b]De ma mairie[/b]
Pas la peine de déposer un permis, le terrain est à moi

http://fr.wikipedia.org/wiki/Permis_de_construire
[quote]Cette démarche est à effectuer à la mairie du lieu de propriété.[/quote]
08/03/2009 20:34:50 par casstroie
[b]Recap :

1- Loi Carrez
2- Le capital versé à un couple le jour de l’achat d’un viager
3- Verser une partie du montant sans possibilité de la récupérer en cas d’annulation
4- La loi Spinetta
5- Un acte de copropriété approuvant les comptes de l’exercice en cours
6- De ma mairie[/b]